Le nouveau dispositif issu de la convention AERAS, en vue de faciliter l’accès des personnes malades à l’emprunt et à l’assurance, a désormais son site Internet. Le gouvernement souhaitait une communication la plus large possible sur cette convention AERAS, laquelle est entrée en vigueur le 6 janvier 2007.
La convention AERAS prévoit cette disposition tout à fait novatrice en économie de marché, à savoir la mise en place d'"un mécanisme de mutualisation des risques d'assurance à l'initiative des assureurs et des établissements de crédit...pour les prêts immobiliers...résidence principale et...professionnels". Dans des conditions requises de revenu et de parts de foyer fiscal, la prime d'assurance ne peut alors représenter plus de 1,5 point dans le TEG de l'emprunt. Sauf erreur,au 1er janvier 2006, avec un revenu mensuel égal au plafond de SS à 2589 euros, pour un endettement maximum de 30 %, un couple pourra ainsi emprunter sur 15 ans 105.000 euros, sans compter le coût de l'assurance alors limité à 1,5 point de TEG.C'est nouveau: est-ce peu?; est-ce beaucoup? Quel en sera le coût pour la mutualité des assurés ? Et de quels assurés ? Quelles seront les contributions respectives des assureurs et des banquiers ? Au delà du symbole,d'une mesure qui fait sens, quelles conséquences à terme ?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire